L’assurance Auto, kezako ?

Assurer son véhicule à moteur, c’est obligatoire !

Ainsi tous les véhicules de 2, 3, 4 roues ou plus équipés d’un moteur (scooters, motos, voitures, et même quads, patinettes à moteur, vélos électriques, tondeuses autoportées…) sont concernés. En pratique, que l’on s’adresse à un professionnel ou à un particulier pour l’achat d’un véhicule, à la minute même où l’on en prend possession, son tout nouveau propriétaire devra déjà avoir souscrit une assurance.
Différentes formules existent dans ce domaine.






Quelques repères pour mieux visualiser les différentes couvertures :
A minima, L’ASSURANCE AU TIERS (la responsabilité civile automobile) constitue la formule d’assurance basique, prise en référence par la loi comme « assurance minimale obligatoire ». Elle couvre les dommages causés aux tiers (autres usagers et passagers du véhicule) mais pas les dommages subis par le conducteur ni son véhicule.
Plus complète, L’ASSURANCE TOUS RISQUES couvre, en cas d’accident responsable ou non, les dommages causés au conducteur (ou ses ayants-droit en cas de décès) et à son véhicule.
Complémentaire, L’ASSURANCE CONDUCTEUR couvre, comme son nom l’indique, les dommages subis par le conducteur (frais médicaux, prothèses, préjudices financiers…) même s’il est responsable ou seul impliqué.


Les sociétés d’assurance prennent également en compte l’âge du véhicule, l’usage auquel son propriétaire le destine, le conducteur qui l’utilisera,… pour déterminer ses tarifs. C’est donc à chacun de comparer les formules les plus adaptées pour souscrire le contrat de son choix.

Les situations non couvertes
Une fois accidenté, il arrive que l’on découvre que l’assurance ne couvre pas les dommages subis. Cela arrive dans différents cas, souvent méconnus :
Evidemment, si vous n’avez pas souscrit de contrat, pas de couverture… CQFD
Le conducteur n’a pas ou plus de permis de conduire, même s’il a signé un contrat d’assurance, celui-ci ne sera pas valide ;
La prime d’assurance n’a pas été réglée malgré la relance de l’assureur, le contrat n’est alors pas renouvelé ;
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
La fausse déclaration sur la situation du conducteur lors de la souscription du contrat, comme déclarer un jeune conducteur comme conducteur occasionnel alors qu’il est dans les faits le conducteur principal du véhicule ;
L’omission de mentionner certains antécédents à son assureur, comme ne pas déclarer une condamnation pour conduite en état alcoolique ou un retrait de permis ;
Les caractéristiques du véhicule ont été modifiées notamment pour gagner en puissance (exemple : cyclomoteur débridé).

Sans assurance, quelles conséquences ?
La première conséquence est pénale : jusqu’à 3750 euros d’amende, la suspension voire l’annulation du permis de conduire, l’immobilisation voire la confiscation du véhicule.

Personnellement et financièrement, un conducteur non couvert par un contrat d’assurance responsable d’un accident devra supporter tous les frais résultant de ses propres dommages, matériels comme corporels. Les autres victimes, dont les éventuels passagers de son véhicule, sont prises en charge dans un premier temps par le Fonds de Garantie qui indemnisera l’ensemble de leurs préjudices : soins, séquelles physiques, assistance humaine, perte de revenus… Mais une fois les victimes prises en charge, le Fond de Garantie se retourne contre le responsable non-assuré pour récupérer les sommes versées. Si remplacer un rétroviseur cassé n’est pas très onéreux, les préjudices corporels en revanche peuvent représenter des sommes que le non-assuré mettra de très nombreuses années, voire toute une vie à rembourser. Une dette qu’il risque aussi de transmettre à ses héritiers…